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*DAAF : détecteur avertisseur autonome de fumée.
Selon la norme européenne EN 14604, le détecteur de fumée doit :
- comporter les coordonnées claires et précises du fabricant, la date de fabrication, le numéro de lot, la date de fin de vie, mais aussi une notice claire avec des instructions d’usage (piles à utiliser, entretien…) et le marquage CE,
- disposer d’une sonnerie signalant une pile faible (différenciante d’une sonnerie émise par détection d’une fumée),
- être pourvu d’une pile fonctionnant au minimum 1 an,
- avoir un bouton permettant de tester manuellement le bon fonctionnement du dispositif.
Pour être certifié NF 292, un DAAF doit comporter les caractéristiques suivantes :
- utilisation du principe de détection optique. Il ne contient pas de substances radioactives,
- être obligatoirement livré avec sa pile, au lithium ou alcaline et avec des vis et chevilles,
- limiter les risques de mauvaise utilisation (« oubli » de la pile, montage de la pile à l’envers…),
- être livré avec un lot de chevilles et de vis ainsi que d’une notice d’installation et de maintenance claire et explicite (rédigée en français, validée par le certificateur),
- respecter l’environnement : le fabricant d’un DAAF certifié NF adhère à un éco-organisme pour le traitement des déchets électroniques,
- permettre une assistance aux consommateurs : un service d’assistance téléphonique pour l’installation et la maintenance du DAAF certifié NF est mis à disposition du consommateur.
La certification NF 292 va plus plus loin que la norme EN 14604.
Plusieurs outils en ligne, fiables et gratuits, sont aujourd’hui à la disposition du grand public. De quoi affiner l’estimation de prix d’un logement ou d’un terrain afin de disposer d’éléments objectifs au moment d’acheter ou vendre, sans risquer de se faire berner par un professionnel de l’immobilier.
https://explore.data.gouv.fr/fr/immobilier?onglet=carte&filtre=tous
http://immonot.com/
"La construction d’une piscine hors-sol fait l’objet de démarches administratives au regard de l’importance du bassin, de sa durée d’installation et de la présence ou non d’un abri.
Ainsi, une piscine hors-sol est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dès lors que la superficie du bassin est comprise entre 10 m² et 100 m² et lorsque sa durée d’installation est supérieure à une période de 3 mois continue.
Les piscines hors-terre dont la superficie est supérieure à 100 m² ou dont l’abri est d’une hauteur supérieure à 1,80 m au-dessus du niveau du sol relèvent du régime du permis de construire
La demande d’autorisation de construire doit notamment montrer que l’implantation de la piscine est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur."
Compliqué :
"Une piscine dont la superficie est supérieure à 10 m² et dont la durée d’installation est inférieure à 3 mois (ou 15 jours en secteur sauvegardé) peut en principe être dispensée de formalités.
Il s’agit de piscines temporaires dont l’installation n’est pas de nature à porter atteinte à l’usage des sols de façon irréversible, ce qui est par exemple le cas des piscines gonflables en vente dans les grandes surfaces.
Toutefois, en effectuant un parallèle avec la documentation fiscale, la dispense de formalités des piscines temporaires ne peut pas être invoquée en présence d’attaches fixées au sol à perpétuelle demeure, comme une piscine en kit dont l’assise au sol comprend un cadre maçonné, voire une terrasse ou une dalle spécialement conçue à l’accueil de la piscine hors-sol.
En effet, la présence d’attaches fixées au sol démontre l’existence d’une emprise au sol permanente.
Le caractère « transportable » ou « amovible » de l’enveloppe extérieure de l’ouvrage n’est pas pris en compte : une installation est réputée occuper le sol de façon durable dès lors qu’elle comporte une assise permanente au sol, quand bien même ses structures restent détachables."
Donc l'assise importe (emprise au sol => dalle béton par exemple même si la piscine est démontable), il ne faut pas porter atteinte à l'usage des sols da façon irréversible. Bref cela se joue entre dalle béton et dalle sable+polystyrène...
Service Public : Accueil > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) > Installation ou construction d'une piscine privée à usage privatif https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404#
Impôts : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux
L'ensemble des transactions foncières chiffrées sur la France, durant les 5 dernières années.
Ce qui permet d'estimer un bien foncier, à vendre ou à acheter, avec des biens équivalents dans les alentours
Un bienfait du big-data.
ancien : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/