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Goût fraise, arôme fraise, parfum fraise, saveur fraise... que signifient ces mentions d’étiquetage sur nos aliments ? Sont-elles obligatoires ? Eléments de réponse.
"La construction d’une piscine hors-sol fait l’objet de démarches administratives au regard de l’importance du bassin, de sa durée d’installation et de la présence ou non d’un abri.
Ainsi, une piscine hors-sol est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dès lors que la superficie du bassin est comprise entre 10 m² et 100 m² et lorsque sa durée d’installation est supérieure à une période de 3 mois continue.
Les piscines hors-terre dont la superficie est supérieure à 100 m² ou dont l’abri est d’une hauteur supérieure à 1,80 m au-dessus du niveau du sol relèvent du régime du permis de construire
La demande d’autorisation de construire doit notamment montrer que l’implantation de la piscine est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur."
Compliqué :
"Une piscine dont la superficie est supérieure à 10 m² et dont la durée d’installation est inférieure à 3 mois (ou 15 jours en secteur sauvegardé) peut en principe être dispensée de formalités.
Il s’agit de piscines temporaires dont l’installation n’est pas de nature à porter atteinte à l’usage des sols de façon irréversible, ce qui est par exemple le cas des piscines gonflables en vente dans les grandes surfaces.
Toutefois, en effectuant un parallèle avec la documentation fiscale, la dispense de formalités des piscines temporaires ne peut pas être invoquée en présence d’attaches fixées au sol à perpétuelle demeure, comme une piscine en kit dont l’assise au sol comprend un cadre maçonné, voire une terrasse ou une dalle spécialement conçue à l’accueil de la piscine hors-sol.
En effet, la présence d’attaches fixées au sol démontre l’existence d’une emprise au sol permanente.
Le caractère « transportable » ou « amovible » de l’enveloppe extérieure de l’ouvrage n’est pas pris en compte : une installation est réputée occuper le sol de façon durable dès lors qu’elle comporte une assise permanente au sol, quand bien même ses structures restent détachables."
Donc l'assise importe (emprise au sol => dalle béton par exemple même si la piscine est démontable), il ne faut pas porter atteinte à l'usage des sols da façon irréversible. Bref cela se joue entre dalle béton et dalle sable+polystyrène...
Service Public : Accueil > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) > Installation ou construction d'une piscine privée à usage privatif https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404#
Impôts : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux
Si vous êtes directement concerné par l’emprunt de votre identité numérique, alors vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne via un formulaire Internet mis à disposition par le Ministère de l’Intérieur :
https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
Hors usurpation
Déjà, effectuer un signalement
Vous pouvez, si vous n’êtes pas directement concerné, effectuer un signalement sur la plate-forme PHAROS. Mon seul regret est que ce site ne propose pas le cas de l’usurpation d’identité. Un numéro unique est automatiquement affecté à votre signalement :
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
Aucun mineur qui utilise Instagram n'a lu en entier les conditions d'utilisation du réseau social.
C'est ce qu'affirme un rapport des services du délégué britannique aux droits des enfants, intitulé "grandir à l'ère du numérique", publié le 5 janvier 2017 et repéré par le site d'information Quartz.
Pour montrer l'opacité des conditions d'utilisation des réseaux sociaux, le rapport a demandé à une avocate du cabinet privé Shillings de "traduire" ces règles dans un langage "simplifié".
Selon une étude Ofcom, 43% des enfants britanniques entre huit et onze ans ont un compte sur Instagram (56% pour les 12-15 ans).
Si on comparait les conditions d'utilisation des services avec les œuvres de Shakespeare, on finirait par comprendre qu'il est délirant d'attendre des gens qu'ils lisent et analysent de tels documents... Vite, il faut appeler TOS;DR !
Paypal : 36 275 mots
Hamlet : 30 066 mots
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MacBeth : 18 110 mots
Windows Live : 14 714 mots